Question soumise le 4 juin 2020

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M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le Premier ministre sur les aides financières pour accueillants familiaux. De nombreux accueillants familiaux interpellent depuis maintenant plusieurs semaines, plusieurs mois, les élus au sujet de leur situation. La profession réclamait, déjà avant le contexte de pandémie, davantage de reconnaissance. La crise du Covid-19 n'a fait qu'accentuer ses besoins.

Les accueillants familiaux déplorent un manque d'accompagnement dans la traversée de l'état d'urgence sanitaire. Aucune fiche nationale de recommandations n'a été rédigée au début de la pandémie et de l'état d'urgence sanitaire, ni lors de la mise en œuvre du confinement.

L'institut de formation de recherche et d'évaluation des pratiques médico-sociales (IFREP) et France accueil familial ont constaté que les conseils départementaux (garants du dispositif) sont donc partis « en ordre dispersé ». Ils indiquent qu'à force de signaler cette carence, une fiche spécifique a été envoyée aux conseils départementaux le 15 avril (datée du 9), et parfois reçue par les accueillant familiaux après le 20 avril. Le 27 avril, la fiche a été mise à jour pour aborder la question de la reprise des visites des proches des personnes accueillies, avec le même problème de délai de transmission.

Aussi, les accueillants familiaux ont l'impression de figurer parmi les oubliés du système d'aide financière. Il convient dès lors de mettre en place des mécanismes de compensation pour pallier les pertes financières des accueillants familiaux qui sont bien « des autres agents économiques quels que soient leur statut… et leur régime fiscal ou social » tels que décrits au titre du fonds de solidarité dont ils sont pourtant écartés.

De manière générale, une évolution du statut des accueillants familiaux est attendue depuis des années. Il s'agit notamment de l'examen de la possibilité de cotisations à l'assurance chômage afin de mettre fin au caractère précaire de leur activité.

Il lui demande s'il envisage une évolution de leur statut et des mesures pour pallier leur perte financière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.