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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 16486 au Ministère de l'europe
Situation économique des sociétés étrangères fondées ou dirigées par des Français établis hors de France
Question soumise le 4 juin 2020
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation économique des sociétés étrangères fondées ou dirigées par des Français établis hors de France qui, pour nombre d'entre eux, ont su saisir des opportunités à l'étranger et faire prospérer leurs entreprises sans pour autant rompre leur lien avec la France. Leur savoir-faire est souvent de facture française et ils participent activement au rayonnement économique de notre pays. Lorsqu'ils résident dans des pays où les aides étatiques pour résister aux conséquences de la pandémie mondiale sont moins importantes qu'en France - voire lorsque ces aides sont inexistantes - ils se retrouvent alors dans des situations économiques difficiles voire au bord de la faillite. Parmi ces entrepreneurs à l'étranger, il en est beaucoup dont la clientèle est française. C'est le cas des acteurs du tourisme à l'étranger qui font le lien entre les voyageurs français et les pays où ils résident. Du fait de la situation actuelle, nombreuses sont les entreprises françaises qui n'acquittent pas leurs factures auprès de leurs prestataires à l'étranger même lorsque le service a déjà été rendu. Or, si en France les entreprises peuvent bénéficier de l'ensemble de la gamme des aides d'État déployées depuis le début de la crise, ce n'est pas le cas des entrepreneurs français à l'étranger. Elle aimerait savoir si, a minima, il était possible d'exiger des entreprises françaises bénéficiant des dispositifs d'aide d'honorer leurs engagements vis-à-vis des entreprises dirigées par des Français à l'étranger de façon à soutenir - indirectement - ces entrepreneurs de la France à l'étranger et leur éviter la faillite.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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