Question soumise le 4 juin 2020

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M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de Mme la ministre des armées au sujet du manque de lisibilité de la gestion des stocks militaires. Le 28 avril 2020, la Cour des comptes a publié son avis de certification des comptes de l'État pour 2019. Les magistrats ont dressé un bilan inquiétant de la gestion informatique des stocks de nos armées, pointant incertitudes et désaccords au point de formuler une réserve substantielle. La Cour des comptes a critiqué le fait qu'elle n'était pas en mesure de se prononcer ni sur le caractère exhaustif du recensement physique des stocks et des matériels militaires, ni sur sa correcte retranscription dans les comptes de l'État.

Cet inventaire a pour objectif de vérifier que les quantités déclarées sont conformes à la réalité et que les stocks sont suffisants pour assurer en permanence le maintien en condition opérationnelle des matériels. Il s'agit là d'informations essentielles pour la sécurité de nos soldats et l'efficacité de nos actions militaires.

Alors que le Parlement doit se prononcer l'an prochain sur l'actualisation de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, il y a un risque que les parlementaires ne disposent pas de toutes les informations disponibles pour mener à bien cette actualisation. Certes, le Gouvernement informe le Parlement tous les ans d'un rapport d'exécution de la loi de programmation militaire pour connaitre l'évolution des commandes de matériels et l'exécution du budget. Mais il apparaît difficile pour les parlementaires de remplir leur rôle, d'évaluer les besoins des armées et d'actualiser les mesures budgétaires sans connaître l'état des stocks.

Il lui demande de répondre aux questions posées par la Cour des comptes et de justifier les difficultés de gestion que cette dernière a soulevées et d'y remédier dans les plus brefs délais.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.