Question soumise le 4 juin 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le risque lié à la mise en place au 1er juillet 2020 de la hausse du gazole non routier (GNR) dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Et pour cause, augmenter la fiscalité sur le GNR conduira inéluctablement à aggraver la situation du secteur du BTP, des entreprises et des emplois déjà fortement fragilisés par la crise sanitaire.

Or, les entreprises artisanales ont joué le jeu de la reprise surmontant les difficultés sanitaires, d'approvisionnement de matériels et matériaux, les craintes de leurs clients, de leurs salariés. Aussi, 80 % des entreprises avaient déjà repris leurs activités à la fin du mois d'avril, alors même que seulement 30 % des grandes entreprises étaient en activité.

Le secteur ne sera pas en mesure de supporter les millions d'euros de taxes supplémentaires ou même de se conformer aux dispositions négociées dans le cadre de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (liste de matériels en concertation avec le monde agricole, spécificités du nouveau carburant, contrôles, nominations des médiateurs départementaux etc.)

Enfin, si les arguments écologiques sont souvent avancés pour justifier la réduction des aides fiscales, il est nécessaire de rappeler qu'il n'existe pour l'heure aucune alternative « propre » aux engins de chantier utilisant un carburant GNR.

Pour toutes ces raisons, elle lui demande de bien vouloir reporter la hausse du GNR, prévue au 1er juillet 2020, de six mois.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.