Question soumise le 4 juin 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de la régulation carcérale.

Il rappelle que pour faire face à l'urgence de la crise sanitaire, et en raison du manque de moyens de protection pour les agents de l'administration pénitentiaire et les détenus, le Gouvernement a incité à la libération de milliers de personnes incarcérées.

Alors que la France est entrée en phase de déconfinement depuis plusieurs semaines, et que par ailleurs la commission de délits n'a pas cessé, une circulaire n°JUSD2012602C du 20 mai 2020 inquiète les agents pénitentiaires et les magistrats, circulaire qui pour certains apparaît comme « la plus laxiste que n'ait jamais diffusée la chancellerie».

Ce texte qui met l'accent sur une « politique volontariste de régulation carcérale » souligne notamment que la peine unique de stage, celle de travail d'intérêt général ou la peine de détention à domicile sous surveillance électronique, sont destinées à devenir des sanctions de référence de certains contentieux, en lieu et place de l'emprisonnement. Elle appelle à ce que la reprise des mises à exécution des peines fermes, particulièrement celles de courte durée « n'aboutisse pas à de nouveaux pics de surpopulation carcérale ».

Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend maintenir un taux d'occupation normal des prisons uniquement par les peines alternatives et la mansuétude des juridictions ou s'il compte investir dans de nouveaux établissements, une politique pénale plus ferme et un meilleur accompagnement des détenus en vue de réussir leur réinsertion.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.