Question soumise le 4 juin 2020

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de relance automobile annoncé par le président de la République.

Le président de la République a annoncé ce 26 mai 2020 une nouvelle prime à la casse lors de la présentation d'un plan de relance automobile à l'issue de la crise sanitaire du Covid-19.

Il a été annoncé que les trois quarts des Français seraient éligibles à la prime avec les conditions suivantes : il suffirait d'avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 18 000 euros nets par part.

Le président de la République a indiqué, que seuls les 200 000 premiers achats seraient éligibles à cette nouvelle prime d'achat. Une fois les 200 000 primes exceptionnelles versées, les anciennes conditions de la prime à la conversion s'appliqueraient.

Cependant, à aucun moment, le président de la République n'a précisé de critères sur le lieu de production ou l'origine de la marque de ces véhicules, ni d'ailleurs sur la puissance des véhicules qui pourraient être subventionnés.

Le président de la République répète depuis cette pandémie : « Notre priorité, aujourd'hui, est de produire davantage en France ».

Cette prime à la casse devrait être l'occasion de consolider les entreprises nationales, de renforcer le tissu industriel du secteur automobile en France. De surcroît, il serait utile aussi d'éviter que des voitures - fussent-elles électriques ou hybrides - trop puissantes bénéficient de cette prime. D'une part, il y a un lien direct entre la puissance d'un véhicule et sa pollution (même électrique), les véhicules demandent alors des batteries ayant une plus grande capacité et donc sont davantage polluantes. D'autre part, la production nationale est peu orientée vers la production de gros véhicules utilitaires (SUV).

L'argent public mérite d'être mieux utilisé et ciblé, en particulier dans cette période difficile, en faveur de l'activité productive nationale et de l'emploi.

C'est pourquoi elle lui demande quelles dispositions seront prises et quels critères seront fixés pour veiller à ce que l'attribution de cette prime favorise essentiellement les véhicules produits en France ou par des entreprises françaises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.