Question soumise le 4 juin 2020

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M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le souhait des sapeurs-pompiers de bénéficier, au même titre que les soignants, de la reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle.

Depuis de longues semaines, les sapeurs-pompiers, qu'ils soient bénévoles ou professionnels, restent largement mobilisés sur le territoire national. Malgré la crise sanitaire, ils continuent d'intervenir sur le terrain avec un objectif clair : porter secours aux Français. Dans le département du Pas-de-Calais par exemple, les chiffres le prouvent. Entre le début du confinement et début mai, les sapeurs-pompiers ont réalisé plus de 2 700 interventions sous protocole Covid-19, autant de prises en charge et donc de situations d'exposition des agents au virus. Les forces de sécurité intérieure sont donc, comme leurs collègues soignants à la ville et à l'hôpital, en première ligne dans la lutte contre la pandémie.

Le 21 avril 2020, le ministre des solidarités de la santé annonçait une reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants, avec indemnisation en cas d'incapacité temporaire ou permanente. Les autres professionnels restent, quant à eux, soumis aux procédures classiques qui impliquent la saisine d'un comité médical chargé de décréter si la contamination peut être considérée comme maladie professionnelle.

Aussi, afin de reconnaître l'engagement sans faille de nos sapeurs-pompiers, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de reconnaître automatiquement le Covid-19 comme maladie professionnelle pour les pompiers qui, engagés au plus près des Français durant cette crise sanitaire, auraient contracté le virus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.