Question soumise le 4 juin 2020

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M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les conséquences du plan de soutien en faveur du secteur du tourisme du 14 mai 2020 sur les communes touristiques.

Parmi ces dispositions, il est proposé que les collectivités locales puissent procéder à des allègements de taxes de séjour et à un dégrèvement jusqu'à deux tiers de cotisations financières que l'État financera pour moitié.

Or ces allègements fiscaux n'auront pas les mêmes incidences dans toutes les communes et intercommunalités à forte valeur ajoutée touristique.

Il note l'engagement important de l'État pour la compensation de ces allègements. Toutefois, il fait remarquer que la part des dégrèvements restant à la charge des intercommunalités très dépendantes de l'activité touristique sera très lourde de conséquences sur leur budget courant.

Aussi, il demande s'il est possible de prendre en compte la part de l'activité touristique dans les recettes de ces intercommunalités pour moduler équitablement sur tout le territoire les compensations proposées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.