Question soumise le 4 juin 2020

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M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de relance de l'industrie automobile annoncé par le Président de la République. Bien qu'entendant répondre aux difficultés que rencontre ce secteur suite au ralentissement des ventes résultant de l'épidémie actuelle, le plan suscite plusieurs interrogations.

S'il convient en premier lieu de saluer la volonté de soutenir la consommation et la production de véhicules électriques et hybrides, l'attention doit néanmoins être portée sur les perspectives industrielles que doivent offrir ces opportunités. Ce sont notamment les possibilités de maintenir et de diversifier l'activité des industriels français sur le territoire national et, ce faisant, de sauvegarder l'emploi.

À cet égard, les engagements des groupes industriels à localiser et augmenter la production de ces véhicules en France sont bienvenus. Néanmoins, l'avenir de plusieurs sites de production nationaux reste incertain, et ce, en dépit de leur capacité à être mobilisés dans l'effort de transition proposé par le plan de relance. La première incohérence d'une telle situation résulte de la localisation de l'essentiel des productions de véhicules thermiques des groupes PSA et Renault en dehors du territoire national, faisant ainsi redouter que les primes à l'achat profitent essentiellement à l'activité dans des pays étrangers. Ce constat pose d'autant plus question alors que le site de Renault-Flins, qui produit le modèle de voiture électrique le plus vendu en France, est menacé d'une réduction d'activité.

Aux côtés de la situation inquiétante pour les salariés des quatre sites français menacés de fermeture ou de réduction des activités, l'avenir des usines de sous-traitance est également préoccupant. Alors que celles-ci sont également touchées par la baisse des commandes issues de la situation sanitaire, les promesses du développement des véhicules électriques en France ne semble pas inclure de perspectives à leur égard. En effet, l'essentiel des composants des moteurs électriques sont importés d'Asie, tandis que la fonderie d'Ingrandes-sur-Vienne, capable de produire des composants pour les véhicules hybrides et électriques, est aujourd'hui en grandes difficultés financières faute de commandes.

Enfin, et bien que la transition vers des véhicules électriques et hybrides soit encourageante, celle-ci doit s'accompagner de mesures attentives à l'écologie afin d'être probante. Il s'agit particulièrement de la nécessité d'organiser une filière nationale de recyclage des batteries électriques. À nouveau, cet engagement semble être compromis par la potentielle fermeture du site de Choisy-le-Roi, pourtant spécialisé dans l'économie circulaire.

Il souhaite donc savoir quelles garanties seront apportées afin de sauvegarder l'emploi et de permettre aux investissements publics dans les groupes industriels d'être dirigés vers cet objectif. Il demande également si des promesses de reconversion des emplois seront formulées et conditionneront l'octroi des aides mises à disposition par le plan. Il voudrait également avoir connaissance des mesures envisagées afin d'assurer que celles-ci profiteront aux sites français menacés par la situation économique plutôt qu'aux productions délocalisées à l'étranger. Enfin, il s'intéresse aux perspectives étudiées afin de garantir la création d'une filière nationale de recyclage des batteries électriques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.