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Alain CAZABONNE
Question écrite N° 16533 au Ministère de l'action
Prolongation du régime des autorisations spéciales d'absence
Question soumise le 4 juin 2020
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M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la prolongation, jusqu'au 2 juin 2020, du régime des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour garde d'enfant et sur l'impact financier que ce dispositif pourrait avoir pour les employeurs publics. En effet, conséquence de la réouverture des établissements scolaires, et jusqu'à cette date, des autorisations d'absence rémunérées pourront être accordées aux agents publics sans obligation de fournir un justificatif attestant de l'absence de solution de scolarisation ou d'accueil. Ainsi, il lui demande quels sont les dispositifs qui seront mis en place afin d'alléger la charge financière des collectivités territoriales.
Réponse
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