Question soumise le 4 juin 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire à propos de la pollution générée par les équipements sanitaires.

Il rappelle que la crise sanitaire a entraîné une consommation importante d'équipements de protection ou de désinfection (masques, gants, blouses, lingettes, flacons de gel hydroalcoolique) et la commande de centaines de millions de ces matériels pour les prochains mois afin d'équiper les collectivités, les services publics ou les particuliers.

À ce stade du déconfinement, il est régulièrement constaté la présence de ces équipements usagés sur la voie publique, dans les réseaux d'assainissement, voire dans la mer, ce que déplorent nombre d'élus, d'associations pour la défense de l'environnement et de citoyens.

Cette pollution est d'autant plus inquiétante que, d'une part, ces équipements - à usage unique pour la plupart - sont fabriqués à partir de plastique, notamment du polypropylène, matière non biodégradable et non recyclable. D'autre part, ces équipements usagés sont potentiellement contaminants et viennent par ailleurs perturber le fonctionnement normal des systèmes d'assainissements.

Par conséquent, hormis les appels au civisme des utilisateurs, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour éviter ces nouvelles pollutions, en particulier si un traitement spécifique de ces déchets est prévu. Il souhaite également savoir s'il compte, en concertation avec d'autres pays européens, modifier les normes environnementales pour ces produits ou favoriser l'émergence de filières de production nationales ou européennes, plus écologiques, et de matériels réutilisables lorsque que cela est possible.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.