Question soumise le 4 juin 2020

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M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des autocaristes.

Alors que la crise sanitaire a commencé au début de la saison pour les autocaristes, ces derniers se retrouvent avec des trésoreries vides, n'ayant pas pu exercer pendant plusieurs mois et en raison de nombreuses annulations de la part de leurs clients. D'après leurs retours, la quasi-totalité de leur activité est annulée jusqu'à mars 2021. De ce fait, de nombreuses entreprises du secteur arrivent à la limite de leur capacité de survie.

Ces entreprises sont en grande partie partie liées au secteur du tourisme, mais restent pourtant exclues du plan de relance qui a été mis en place pour l'industrie touristique. D'après ce qui a été annoncé, les transporteurs pourront bénéficier d'un plan de relance élargi, mais les transporteurs bénéficiant de marchés publics ne pourront pas y prétendre. Pourtant, le fait d'être titulaire d'un marché public ne veut pas dire que le tourisme ne joue pas un grand rôle dans l'activité de l'entreprise.

C'est pourquoi il lui demande que les entreprises de transports puissent bénéficier d'une attestation du commissaire aux compte qui indiquerait le pourcentage du chiffre d'affaires relatif au tourisme. Ainsi, les transporteurs qui se trouveraient en dessous d'un certain seuil ne pourront pas bénéficier du plan de sauvetage élargi, tandis que ceux qui sont particulièrement dépendants du tourisme pourront en être les bénéficiaires et voir prolongés leurs droits au chômage partiel après le premier juin. Il serait également souhaitable que ces entreprises puissent avoir accès aux prêts garantis par l'État (PGE) saison mis en place par le plan tourisme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.