Question soumise le 4 juin 2020

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect du principe de neutralité lors de l'installation des nouveaux conseils municipaux.

En effet, à Récourt, village de 210 habitants du Pas-de-Calais, le conseil municipal s'est tenu dans une église le 24 mai 2020 pour élire le maire et les adjoints.

La mairie étant trop exiguë pour respecter les règles de distanciation physique et accueillir leur première séance d'installation, les nouveaux élus se sont en effet réunis dans une église.

Si l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 « visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 » indique dans son article 9 que, durant l'état d'urgence sanitaire, le conseil municipal peut se réunir en tout lieu, y compris situé hors du territoire de la commune si son lieu ordinaire de réunion (entendu au sens de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales) ne permet pas d'assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, cette même ordonnance indique aussi que le lieu choisi ne doit pas contrevenir au principe de neutralité.

Le lieu de réunion du conseil municipal de la commune précédemment citée ne semble pas respecter ce principe de neutralité.

Il est pourtant essentiel que ce principe, ainsi que celui de laïcité, soient strictement respectés dans notre République.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.