Question soumise le 4 juin 2020

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Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).

Depuis plus de trente ans, l'institut s'emploie à anticiper et analyser les menaces, au sens large, pesant sur la société française. Le 4 octobre 2019, la suppression de l'INHESJ, en tant qu'établissement public administratif rattaché au Premier ministre, a été décidée pour des raisons de rationalisation économique. Cette décision suscite quatre interrogations.

La première porte sur le nouveau modèle de gouvernance qui en résultera. Jusqu'alors, l'INHESJ se trouvait à l'intersection de tous les ministères et représentait une enceinte unique où pouvaient se rencontrer, de façon décloisonnée, des publics divers, des membres de la société civile, professionnels des secteurs public et privé de la sécurité, ou bien des élus, entre autres. En détachant les missions de l'institut des services du Premier ministre, l'État renonce à cette coordination interministérielle. Pourtant, la crise actuelle illustre, s'il fallait encore le démontrer, la nécessité de développer les synergies et d'adopter une vision transversale des enjeux de sécurité, qui dépassent le cadre d'un seul ministère. À l'heure où le sens des missions de nos armées, de nos forces de l'ordre et de notre système judiciaire est plus que jamais remis en perspective, elle s'interroge sur l'opportunité de supprimer, au lieu de le renforcer, ce lieu unique de recherche et de formation.

La deuxième concerne la reprise des missions. En effet, il a été demandé aux ministères de la justice et de l'intérieur de formuler des propositions pour que les missions jugées essentielles de l'institut soient transférées en leur sein. À ce jour, il semble que seul le second ait proposé de récupérer une partie seulement des agents pour les rattacher à son centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI). Le niveau d'excellence du centre n'est pas en question mais sa capacité à absorber l'ensemble des missions, avec si peu d'effectifs, est limitée. Elle l'interroge donc sur les moyens supplémentaires qui seront mobilisés.

La troisième concerne le plan social. Ceux qui ne seront pas inclus dans cette restructuration des effectifs se verront imposer une double peine : dans un contexte de crise sanitaire, où l'économie et les recrutements sont à l'arrêt, les agents contractuels ne seront pas aisément en mesure de retrouver un emploi et les agents titulaires attendent pour postuler à de nouveaux postes. Elle lui demande ce qui est prévu pour accompagner la transition des personnels qui ne seront pas recrutés par le CHEMI.

La dernière a trait aux conditions difficiles dans lesquelles s'inscrit cette réorganisation. Celle-ci nécessite un temps de réflexion apaisé et concerté avec l'ensemble des partenaires concernés, afin de préserver les missions vitales confiées à l'institut. Alors que sa suppression devrait intervenir avant la fin de l'année 2020, l'ensemble des ministères, au-delà du seul ministère de l'intérieur, est aujourd'hui, et demeurera pour plusieurs mois, mobilisé dans la lutte contre la pandémie de Covid-19 et dans la gestion de la continuité des services. Compte tenu de cette situation particulière, qui bouleverse les priorités de l'action publique, elle le questionne sur la possibilité de reporter ce vaste chantier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.