Question soumise le 4 juin 2020

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le seuil de passation des marchés publics.

Depuis plusieurs mois, notre pays traverse une crise sanitaire sans précédents. À celle-ci s'est ajoutée une crise économique d'une grande gravité, qui touche de plein fouet le secteur de la commande publique qui représente 8 % du produit intérieur brut (PIB).

Avec près de 50 milliards d'euros de dépenses d'investissement chaque année, les collectivités représentent 70 % de l'investissement public et 40 % de l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

La crise du Covid-19 a généré de grands retards dans de nombreux projets d'investissement en raison de l'installation tardive des conseils municipaux mais aussi de la suspension des délais de recours, de l'adoption tardive des budgets municipaux, de la fermeture administrative des entreprises etc. Il est donc nécessaire d'assouplir momentanément les règles de passation des marchés afin de préserver cette capacité d'investissement et d'assurer une relance rapide de notre économie.

Dans ce contexte, un assouplissement du seuil de passation d'un marché public permettrait aux collectivités de ne pas accumuler de retard supplémentaire de plusieurs mois encore si elles devaient avoir recours à des procédures d'appel d'offres trop lourdes. Cela permettrait également de faciliter la relance impérative de l'économie, mais aussi le démarrage de projets essentiels avant la période hivernale.

Pour certaines activités comme par exemple les remontées mécaniques qui ont des travaux à démarrer de toute urgence pour que les infrastructures soient prêtes avant la prochaine saison, cet assouplissement se révèle absolument vital.

Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement serait favorable à un relèvement sensible du seuil en dessous duquel une simple consultation est suffisante (seuil actuellement situé 40 000 euros HT, à relever à hauteur de 100 000 euros) durant une période d'au moins une année (soit jusqu'au 1er aout 2021), période nécessaire à la relance de notre économie où les acheteurs publics verront leurs possibilités de contracter avec des entreprises et notamment des petites et moyennes entreprises (PME) facilitées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.