Question soumise le 4 juin 2020

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M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services d'aide à domicile.

Ces derniers se sont montrés très mobilisés durant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ils ont été un véritable relais, mais aussi une digue de protection de l'hôpital.

Ce secteur constitue, aujourd'hui, un atout majeur face au défi démographique du vieillissement de la population et de l'inclusion des personnes en situation de handicap. Il est donc urgent d'investir dans la réponse domiciliaire.

Contrairement aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), pour lesquels une enveloppe a été débloquée par l'assurance maladie, le financement de la prime destinée aux intervenants à domicile mobilisés face à l'épidémie de Covid-19 n'est toujours pas arbitré.

Si des négociations sont actuellement en cours, un réel engagement du Gouvernement sur le versement de cette prime aux aides à domicile est nécessaire afin de reconnaître le travail de ces personnes.

Par ailleurs, le Gouvernement envisage l'affectation à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) d'une partie de la contribution sociale généralisée (0,15 points, soit 2,3 Mds €) dédiée à l'autonomie à partir de 2024, et envisage la création d'un cinquième risque. Or, c'est dès maintenant que le besoin de financement existe.

Des moyens, dès l'année prochaine, permettraient notamment de répondre à l'urgence en matière de rémunération et d'attractivité des métiers, mais aussi d'accélérer l'adaptation de l'offre domiciliaire aux défis démographiques et épidémiologiques.

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre concernant ces enjeux que sont la reconnaissance nationale des aides à domicile, l'attractivité territoriale de leurs métiers par la revalorisation de leur rémunération, et la construction d'une offre d'accompagnement à l'autonomie à partir du domicile, porteuse de progrès social et de développement économique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.