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Christine Herzog
Question écrite N° 16571 au Ministère de la cohésion des


Bâtiment appartenant à l'État menaçant ruine

Question soumise le 4 juin 2020

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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 13818 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Bâtiment appartenant à l'État menaçant ruine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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