Question soumise le 11 juin 2020

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M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du statut des personnels des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR).

En effet, les personnels de SMUR appartiennent aujourd'hui à la « catégorie C - personnel technique » au sein du code de la santé publique. Ils demandent unanimement leur reclassement au sein de la « catégorie B - filière soignante », en raison des compétences requises pour les prises en charge des patients, et du contexte évidemment particulier dans lequel ils exercent (exposition au sang et aux risques infectieux, risques psycho-sociaux…). Ces professionnels participent activement à la permanence des soins et à la médicalisation des patients pris en charge lors des interventions SMUR, tant sur le plan des gestes techniques que de l'accompagnement de l'entourage. L'ambulancier se retrouve donc régulièrement à aider son équipe aux urgences alors qu'aujourd'hui son classement en catégorie sédentaire et son appartenance à la filière ouvrière et technique ne sont pas censés lui permettre un contact direct avec les patients.

Ce reclassement avait déjà fait l'objet de questions écrites au Gouvernement en 2005. Si ce reclassement avait alors été exclu, il apparaît aujourd'hui nécessaire de reconsidérer la question, au vu de la crise sanitaire exceptionnelle en cours, durant laquelle les personnels de SMUR ont fait preuve de leurs compétences et de leur polyvalence, et de la reconnaissance légitime que les personnels de SMUR sont en droit d'attendre.

En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière et la suite qu'il est possible de donner à ce dossier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.