Question soumise le 11 juin 2020

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M. Louis-Jean de Nicolaÿ interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en compte par l'État de l'impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités territoriales.

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics en séance publique au Sénat lors de l'examen du deuxième projet de finances rectificative pour 2020 a indiqué la mise en place d'une mission sur les recettes des collectivités territoriales, mais également, le cas échéant, des « (…) dispositions réglementaires, si des mesures spécifiques ne figurent pas dans les prochains textes financiers que nous examinerons en 2020 si les collectivités rencontrent des difficultés de trésorerie ou de fonctionnement majeures ».

Le député en mission, appuyé par les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et ceux de la direction générale des collectivités locales (DGCL), doit ainsi analyser, en complémentarité du travail mené par sa délégation et par le Sénat, l'impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités territoriales, qui selon les évaluations conduisent à des chiffres de 4,9 à 14 Md€ et proposer, avant le 4 juillet 2020, les mesures qui pourraient être mises en œuvre en 2020 ou en 2021 pour permettre aux collectivités, dont les budgets seraient particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, de faire face à leurs dépenses de fonctionnement et de préserver leurs capacités à investir. Il devra en outre définir les critères permettant d'identifier ces collectivités.

Outre l'aspect global de l'analyse, il tient à insister sur l'importance de la prise en compte du produit des recettes que représentent : le musée qui a fermé, la piscine, la cantine, la location de la salle des fêtes communale … qui, pour certaines communes représente habituellement une part substantielle des recettes communales.

De même il pointe l'importance d'intégrer les cas particuliers, qui permettront de comprendre les typologies de communes et d'apporter des réponses dédiées.

Il lui demande ainsi de bien vouloir lui confirmer la prise en compte de ces particularités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.