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Olivier Henno
Question écrite N° 16599 au Ministère de l'action
Taxation des produits du vapotage
Question soumise le 11 juin 2020
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M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'importance de ne pas surtaxer les produits du vapotage. La cigarette électronique est un des moyens de lutter contre la consommation du tabac. Elle est aujourd'hui un des outils les plus utilisés pour sortir du tabagisme. Un récent sondage effectué par Odoxa révèle que la nécessité de faire des économies est devenue la première motivation des vapoteurs, avant même la préservation de leur santé. Face à ce constat, il est important de veiller à ce que l'accessibilité des produits du vapotage, notamment à travers les prix, puisse continuer à inciter les fumeurs adultes à se tourner vers cette alternative moins risquée. Il lui demande à cet égard quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, notamment dans le cadre de la révision de la directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et qui pourrait inclure une fiscalisation supplémentaire pour les produits du vapotage.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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