Question soumise le 11 juin 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité d'organiser en téléconférence les réunions des organes des collectivités locales.

L'article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit la possibilité de réunir en téléconférence l'organe délibérant et les commissions permanentes des collectivités territoriales et aux bureaux des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il précise également qu'une même réunion peut réunir des participants présents physiquement ou à distance.

Cette possibilité est toutefois limitée à l'état d'urgence sanitaire.

Or, il pourrait être pertinent de la rendre applicable au-delà de cette période pour les commissions permanentes et les bureaux afin de limiter les déplacements parfois importants aux élus lorsqu'ils ne sont pas réellement indispensables et ce pour des questions de coûts de limitation du bilan carbone des collectivités locales et des EPCI.

Aussi, il souhaiterait savoir si elle envisage de maintenir cette faculté au-delà de l'état d'urgence sanitaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.