Question soumise le 11 juin 2020

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Mme Anne-Marie Bertrand interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le besoin de main-d'œuvre saisonnière dans l'agriculture française.

Le travail détaché divise les États membres de l'Union européenne selon qu'ils envoient des travailleurs ou qu'ils les reçoivent et la crise du coronavirus a mis en exergue notre dépendance à ce système.

Le travail détaché, s'il est devenu avec le temps indispensable à nos exploitants, peut également être le théâtre de détournements nuisibles à bien des égards.

De prime abord, pour ces salariés, dont les droits ne sont pas toujours respectés, aux entreprises qui respectent la législation et qui, par voie de conséquence, ne tirent pas d'avantage concurrentiel à son non-respect, sans oublier la collectivité, privée des cotisations sociales et des impôts qui lui sont dus. Si pour toutes ces raisons, il est important de multiplier les contrôles, il semble également primordial de s'interroger sur la raison qui pousse les exploitants à recourir à des entreprises de travail temporaire parfois sans vergogne : le besoin de main-d'oeuvre.

Elle lui demande s'il entend prendre des mesures afin d'encourager le travail saisonnier en France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.