Question soumise le 11 juin 2020

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du statut d'ambulancier au sein de la fonction publique hospitalière.

Comme ils le prouvent jour après jour lors de la crise sanitaire, les ambulanciers hospitaliers sont essentiels au bon fonctionnement des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), des services des transports sanitaires internes ou spécialisés des hôpitaux. Au contact direct des patients, ils sont de fait exposés aux virus, mais également aux violences physiques et verbales, notamment dans les prises en charge de patients atteints de troubles psychiatriques.

Le métier d'ambulancier est classé au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, qui s'intitule « professions de santé ». C'est pourtant le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière qui régit le corps des « conducteurs ambulanciers », les cantonnant à un rôle technique et ne leur reconnaissant aucune fonction de soin. De surcroît, l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 qui porte classification des emplois en catégorie active n'intègre pas le métier d'ambulancier, comme si leur emploi ne présentait ni risque particulier ni fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite.

En conséquence, il lui demande comment il compte faire évoluer ces textes, afin de reconnaître aux ambulanciers hospitaliers leur rôle de professionnels de santé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.