Question soumise le 11 juin 2020

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M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de financements et les moyens humains et logistiques mis à disposition des communes dans le cadre du dispositif « sport-santé-culture-civisme » (2S2C).

Dans la circulaire du 4 mai 2020 publiée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le dispositif 2S2C est présenté comme une des quatre conditions d'accueil possibles des enfants sur le temps scolaire en dehors de l'enseignement en présentiel du fait des mesures de distanciation à respecter.

Pour autant, de nombreuses questions restent sans réponse quant à la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif et ses modalités de financement dans un contexte déjà fort complexe de sortie de confinement pour les équipes pédagogiques et les équipes municipales.

À ce stade, il est nécessaire de clarifier la répartition des niveaux de responsabilités entre l'éducation nationale et les collectivités, dès lors que les activités prévues par le dispositif 2S2C se déroulent pendant le temps scolaire, en dehors de la présence d'un enseignant. Se pose, par conséquent, la question de la répartition du pilotage de ce dispositif entre des directions d'écoles, collèges, lycées, déjà fortement mobilisées par les adaptations que nécessitent la poursuite des enseignements dans le respect du protocole sanitaire et les maires à peine élus ou pas encore. Il convient enfin d'indiquer à qui incombent l'organisation des activités ainsi que le recrutement des intervenants qualifiés pour prendre en charge les groupes d'élèves.

Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser quels sont les moyens financiers et l'accompagnement de l'État qu'il prévoit afin que les communes puissent mettre en œuvre le dispositif 2S2C de façon équitable et efficace pour les jeunes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.