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Joseph Castelli
Question écrite N° 16629 au Ministère de la cohésion des
Difficultés financières de certaines collectivités
Question soumise le 11 juin 2020
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M. Joseph Castelli attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les collectivités qui ont investi dans des équipements structurants lourds. Pour soutenir le tourisme, certaines communes ont engagé de grands financements pour se doter d'équipements nécessaires au développement économique et touristique de leur territoire. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend les soutenir en les autorisant à transférer du budget principal aux budgets annexes les crédits nécessaires à l'équilibre financier des budgets annexes dont il s'agit.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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