Question soumise le 11 juin 2020

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M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les détournements des mesures économiques liées au Covid-19 par les entreprises.

La compagnie aérienne irlandaise Cityjet, ancienne filiale d'Air France et implantée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, a perdu en 2019 son unique client. En difficulté financière, l'entreprise a déclenché en janvier 2020 un plan social qui concernait en France 54 employés sur 82. Ce plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) devait être financé par la compagnie irlandaise elle-même.

Or, dès l'apparition de l'épidémie, les dirigeants de l'entreprise ont décidé de stopper le plan social, pourtant déjà acté, et qui devait prendre effet en avril. Ils ont ainsi basculé au 1er mars 2020 les salariés en chômage partiel, alors massivement déclenché par le Gouvernement pour répondre à la crise Covid-19.

Cet arrangement, passé inaperçu, va pleinement profiter à l'entreprise mais c'est bien la collectivité française qui paye l'addition, à travers une procédure de liquidation et l'appel aux associations pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires (AGS). Les salaires dus, tout comme le versement des indemnités de licenciement seront payés par le communauté nationale et soumis à plafond. Il s'agit donc d'une économie de plusieurs millions pour les actionnaires de Cityjet alors même qu'elle maintient une existence en Irlande et possède encore plus de 8 millions d'euros de liquidité et 200 millions d'euros d'actifs.

Alors que cette affaire est déjà portée devant la justice, il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions qu'il entend entreprendre afin d'éviter que ces détournements ne se multiplient.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.