Question soumise le 11 juin 2020

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation financière de la protection civile.

Depuis le début de la crise sanitaire, les bénévoles et les associations de la protection civile sont des acteurs majeurs et incontournables des collectivités et des territoires dans la gestion de cette pandémie liée au Covid-19. Ils ont effectué un travail considérable et remarquable sur l'ensemble du territoire national.

À titre d'exemple, les bénévoles de la protection civile ont renforcé les services de secours publics en participant aux gardes avec des véhicules de premiers secours à personnes ce qui représente au total 7 000 interventions de prompt secours. Les équipes ont également participé à la prise d'appels auprès des centres de régulation du service d'aide médicale urgente (SAMU). Elles ont acheminé des patients vers les trains et à leur sortie grâce à leurs moyens de transports sanitaires. Ce sont plus de 1 500 maraudes qui ont été réalisées pendant la période Covid-19 et plus de 150 000 repas distribués par les bénévoles. La protection civile a également aidé les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur des missions de logistique et de distribution d'équipements de protection individuelle. La protection civile a ainsi pu faire parvenir plus de 5 millions de masques à la population ainsi qu'aux soignants (…). Leurs missions ont donc été multiples pour aider et soutenir nos concitoyens.

Cependant, depuis le début de la crise, la protection civile est touchée économiquement de plein fouet, avec plus de 10 M€ de perte.

En effet, habituellement, les associations s'autofinancent à hauteur de 90 % grâce aux formations aux premiers secours et à la gestion de dispositifs prévisionnels de secours lors d'événements sportifs, culturels et festifs. Ces activités ordinaires ont été avec le confinement totalement arrêtées.

C'est pourquoi il lui demande si les associations de protection civile bénéficieront à titre exceptionnel de crédits budgétaires dédiés pour assurer leurs missions dans la sérénité. Il souhaite également l'interroger sur une éventuelle modification de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile afin de sanctuariser le financement de la protection civile.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.