Question soumise le 11 juin 2020

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés en emplois discontinus dont la situation se dégrade rapidement et qui ne font l'objet d'aucune mesure gouvernementale pour garantir une indemnisation correcte du chômage au regard de la gravité de la cessation d'activité des secteurs qui les emploient à particulier dans l'hôtellerie-restauration ou l'événementiel.

La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission n° 479, Sénat, 2019-2020), qui doit être définitivement adoptée le 10 juin 2020 après accord en commission mixte paritaire, a mis en place des mesures en faveur des intermittents du spectacle et prolongeant la prise en compte de l'indemnisation du chômage jusqu'au 31 août 2021. Mais rien n'a été prévu pour des centaines de milliers d'intérimaires, extras, vacataires, saisonniers qui travaillent dans l'hôtellerie, la restauration, le service, les personnels d'entretien. Ces salariés en emplois discontinus ne bénéficient pas non plus du chômage partiel.

Or il y a désormais une urgence absolue pour bon nombre d'entre eux qui vivent dans l'incertitude et risquent rapidement de se retrouver sans ressources.

Il convient donc de trouver des réponses immédiates pour répondre à leur situation, et, pour le moins, d'assurer pour le régime général, le maintien des droits à l'assurance chômage jusqu'à la reprise totale des activités et la neutralisation du décompte du capital de droits usés pendant la période de confinement.

Ces salariés précaires sont particulièrement touchés par la réforme de l'assurance chômage que le Gouvernement a engagée contre l'ensemble des organisations syndicales. Il convient donc au regard de la gravité de la situation d'abroger les deux volets (1er novembre 2019 et 1er septembre 2020) de cette dernière réforme de l'assurance chômage.

Elle lui demande, d'une part, quelles dispositions immédiates le Gouvernement compte prendre en direction des salariés en emplois discontinus pour mettre fin aux graves reculs prévus par la réforme de l'assurance chômage, et, d'autre part, quelles dispositions il compte prendre pour leurs garantir le maintien des droits à l'assurance chômage jusqu'à la reprise totale des activités et la neutralisation du décompte du capital de droits usés pendant la période de confinement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.