Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Édouard Courtial
Question écrite N° 16671 au Ministère de l'éducation nationale
Réouverture élargie des écoles
Question soumise le 11 juin 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réouverture de toutes les écoles. En effet, à partir du 2 juin 2020, l'objectif affiché est d'accueillir davantage d'élèves dans les classes. Néanmoins, le protocole sanitaire très contraignant et déjà difficilement réalisable, a fortiori dans les écoles rurales souvent anciennes, pour assurer la sécurité sanitaire ne sera sans doute pas allégé. Un paradoxe, consistant en l'accueil de davantage d'élèves tout en conservant les mêmes contraintes sanitaires, qui est difficilement compréhensible pour les élus en charge de sa mise en œuvre. Si l'État peut ponctuellement relativiser l'applicabilité de ce cadre sanitiaire en raison de l'absence de contrainte législative et en le qualifiant de simple « document de recommandations », il continue par ailleurs, et non sans paradoxe, à indiquer qu'il reste pleinement applicable et doit être respecté dans son intégralité d'ici à fin juin 2020. C'est un casse-tête indicible pour les maires et les enseignants. Or les écoles ne doivent rouvrir que si la concertation au niveau local entre les maires, l'éducation nationale, la préfecture et les parents a pu réellement avoir lieu et que celle-ci a permis de décanter les problématiques inhérentes à chaque situation. En outre, la demande de priorisation des élèves conduit à une inégalité de traitement qui peut apparaître contraire au principe d'égal accès au service public. Ainsi, il lui demande s'il entend publier une circulaire énonçant des principes claires et cohérents pour permettre une réouverture sereine des écoles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.