Question soumise le 11 juin 2020

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en charge du chômage partiel des parents qui ne peuvent pas mettre leurs enfants à l'école ou à la crèche.

A partir du 1er juin 2020, l'État ne prendra plus en charge que 85 % du chômage partiel. Dans le même temps, les parents dans l'incapacité de scolariser leur enfant pourront continuer à bénéficier du chômage partiel.

Cela signifie donc qu'à compter de cette date, l'entreprise devra désormais prendre en charge financièrement une partie du salaire de certains collaborateurs sans avoir aucun droit de regard ni être en rien responsable d'une mise en activité partielle résultant directement d'une décision gouvernementale destinée à pallier les difficultés de certaines écoles.

Ce dispositif est incohérent et anormal.

Au-delà des difficultés d'organisation que cela continuera de poser aux artisans, très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), il est en effet incompréhensible de pénaliser financièrement les entreprises qui peinent déjà à s'en sortir dans un contexte de reprise difficile.

Il serait donc cohérent que l'État prenne en charge 100 % du salaire des parents placés au chômage partiel du fait de l'incapacité de l'école à accueillir leur enfant.

Il lui demande de lui préciser ce que compte faire le Gouvernement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.