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Christine Herzog
Question écrite N° 16697 au Ministère de la cohésion des
Compétence du maire sur les horaires d'ouverture d'une station de lavage
Question soumise le 11 juin 2020
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Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si le maire d'une commune peut réglementer les horaires d'ouverture d'une station de lavage pour véhicules automobiles, en raison du bruit Le cas échéant, elle souhaite savoir selon quelles modalités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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