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Christine Herzog
Question écrite N° 16698 au Ministère de la cohésion des
Interdiction de chantiers par le maire durant une pandémie
Question soumise le 11 juin 2020
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si en période de pandémie, que ce soit au niveau national ou départemental, le maire d'une commune peut interdire tout chantier sur son territoire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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