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Christine Herzog
Question écrite N° 16700 au Ministère de la cohésion des
Location de parcelles agricoles par la commune
Question soumise le 11 juin 2020
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas d'une commune, propriétaire de parcelles agricoles. La commune souhaite signer un bail en précisant que les terres devront être exploitées et cultivées en agriculture bio, par exemple. Si les agriculteurs ne respectent pas cette clause, la commune peut-elle résilier d'office ce bail. Le cas échéant, selon quelle procédure.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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