Question soumise le 11 juin 2020

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Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en charge du tourisme, au sujet des pré-enseignes du secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR) en cette période post-confinement liée au Covid-19.

Le secteur CHR a été le premier touché par les mesures gouvernementales pour faire face à la pandémie. La situation est préoccupante au regard des pertes d'exploitations historiques traversées par l'ensemble des professionnels sur le territoire national. Une opportunité de reprise de l'activité importante existe néanmoins avec l'importante manne à venir d'une clientèle touristique française devant rester en métropole durant la saison estivale. Or, le retrait des pré-enseignes depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 22 » en 2015 – qui avait impacté le chiffre d'affaires des territoires ruraux de 20 à 45 % - constitue aujourd'hui un frein conséquent pour la survie de nombreuses entreprises dans les mois à venir.

Au regard du contexte inédit qui vient frapper l'ensemble du secteur CHR en France, elle lui demande de bien vouloir appliquer un système dérogatoire de pré-enseignes hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants afin d'accompagner pleinement les entreprises concernées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.