Question soumise le 11 juin 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Dany Wattebled attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, sur la date butoir pour la remise des comptes de campagne des listes municipales dont l'élection s'est jouée le 15 mars 2020, qui a été repoussée au 10 juillet 2020.

Pour autant, certaines listes n'ont pas souhaité attendre cette nouvelle échéance pour établir leur compte de campagne dans l'objectif de le remettre dans le respect des délais initiaux à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui est chargée du contrôle et de la validation, préalables à tout remboursement.

A ce jour, le site de la CNCCFP indique que celle-ci est fermée au public, qu'aucun courrier adressé à la commission ne pourra lui être distribué, et qu'aucun dépôt de comptes papier ne peut être effectué.

Si cette situation devait perdurer, alors même que le processus de dé confinement progressif est amorcé depuis le 11 mai 2020, cela pourrait déclencher un encombrement des comptes de campagne à examiner, mais aussi un allongement des délais de remboursement préjudiciable aux candidats ayant financé leurs campagnes sur leurs fonds propres.

C'est pourquoi il l'interroge, afin de pouvoir en faire part aux nombreux maires de son département qui l'ont alerté sur ce sujet, sur la date à laquelle la CNCCFP reprendra officiellement et physiquement ses travaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.