Question soumise le 11 juin 2020

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M. Olivier Jacquin demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports de lui préciser les mesures de contrôle que le ministère des transports prend envers les plateformes numériques de type Deliveroo, notamment au regard de l'explosion du nombre de véhicules motorisés utilisés par les livreurs.

En effet, des études montrent une croissance exponentielle du nombre d'entre eux qui, victimes des rythmes imposés par les algorithmes des plateformes, délaissent leurs vélos au profit de voitures mais surtout de scooters.

Dans sa dernière enquête, le laboratoire ville-mobilité-transport (LVMT) indiquait que les scooters représentaient 37 % des moyens de transport de la livraison.

Or, contrairement au vélo, des licences de fret sont exigées pour les livraisons effectuées par des véhicules motorisés.

Lors de l'examen de la proposition de loi n° 717 relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, alors qu'il l'interrogeait sur ce sujet, la ministre du travail lui a répondu que « ce contrôle relève du ministère des transports, qui s'y emploie ».

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les données chiffrées dont dispose le ministère des transports à ce sujet, ainsi que les mesures complémentaires que le Gouvernement compte prendre pour améliorer les contrôles de ces chauffeurs mais surtout de ces plateformes qui semblent très bien s'en accommoder.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.