Question soumise le 11 juin 2020

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M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers

La crise sanitaire mondiale que traverse la France, a mis en avant la nécessité d'avoir des hôpitaux publics dotés de moyens suffisants et de personnels en nombre et formés pour faire face à une crise de cette ampleur.

Lors de cette crise, certaines professions peu connues ont été mises sur le devant de la scène car elles jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des hôpitaux. Les ambulanciers hospitaliers appartiennent à ces catégories de professions. Leurs fonctions et missions sont très peu connues, et pourtant, les ambulanciers hospitaliers représentent des personnels indispensables au fonctionnement des service d'aide médicale urgente (SAMU) et SMUR, des services des transports sanitaires internes ou spécialisés des hôpitaux.

Depuis le début de la crise du Covid-19, les ambulanciers hospitaliers ont été en première ligne pour prendre en charge les patients les plus gravement atteints par le virus. Ils ont transféré les patients graves nécessitant des places de réanimation, ont participé à l'organisation des convois sanitaires, afin de soulager les hôpitaux les plus en tension. Bien au-delà de la crise que nous traversons, les ambulanciers hospitaliers sont quotidiennement au contact direct des malades. Ils participent aux soins au sein de l'équipe des SMUR, sont exposés aux violences physiques et verbales dans les prises en charge de patients atteints de troubles psychiatriques et peuvent être amenés à réaliser des soins d'urgence lors d'un transfert de patient dont l'état de santé viendrait à s'aggraver.

Pour pouvoir exercer, les ambulanciers de la fonction publique sont titulaires du diplôme d'État d'ambulancier, du permis de conduire B et C ou D. Ils possèdent également l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2. Ceux qui sont affectés en SMUR bénéficient de formations obligatoires à savoir une formation d'adaptation à l'emploi et un stage de conduite en situation d'urgence.

Le métier d'ambulancier est classé dans la quatrième partie du code de la santé publique et ce classement reconnait les ambulanciers comme des professionnels de santé. Dans la fonction publique hospitalière c'est le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière qui régit le corps des « conducteurs ambulanciers ». Ce classement dans la filière ouvrière et technique ne reconnaît ni la fonction de soins exercée par les ambulanciers, ni le contact avec les patients.

De plus l'arrêté du 12 novembre 1969 qui classe les emplois dans la catégorie active de la fonction publique n'intègre pas le métier d'ambulancier. Le risque lié au contact direct et permanent avec les patients n'est pas reconnu.

Aujourd'hui, les ambulanciers souhaitent que leur soit reconnu ce statut de soignant avec notamment l'intégration à une filière soignante, le changement d'appellation de la profession, une revalorisation des salaires ou encore une réforme de la formation.

Il lui demande comment le Gouvernement entend répondre à ces souhaits de reconnaissance et de revalorisation de la profession d'ambulancier SMUR et hospitalier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.