Question soumise le 11 juin 2020

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M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des transports routiers de marchandises.

Selon une enquête menée par une organisation du secteur du transport routier de marchandises, 52 % des camions ont été en moyenne à l'arrêt sur l'ensemble du territoire national au cours des semaines de pandémie du Covid-19. Les chefs d'entreprise consultés déclarent ainsi avoir perdu, en moyenne, 48 % de chiffre d'affaires et près d'un quart des entreprises en ont perdu plus de 75 %.

Cette situation extraordinaire justifie l'élaboration par les fédérations d'un plan de relance dont plusieurs des orientations proposent une prolongation de différentes aides publiques directes ou indirectes, ou encore la pérennisation de la déduction forfaitaire spécifique.

La mobilisation d'un arsenal d'aides publiques importantes doit parallèlement inciter à veiller davantage au contrôle de l'application des règles de la concurrence, en particulier au niveau de la réglementation européenne.

En effet, le respect du cabotage serait en plein recul, ce qui pénaliserait un peu plus encore les professionnels en termes de parts de marché et compliquerait une reprise déjà fragile. Si ce constat est partagé par les services de l'État, il semble indispensable que des directives soient données pour contrôler plus étroitement les transporteurs étrangers.

De plus, la profession s'interroge sur le niveau de responsabilité des commissionnaires de transport en cas de non-respect des règles encadrant le cabotage et sur l'opportunité de renforcer leur coresponsabilité.

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir ce secteur d'activités, mais aussi pour renforcer le respect du cabotage routier de marchandises et renforcer l'engagement des commissionnaires de transports en ce sens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.