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François Grosdidier
Question écrite N° 16728 au Ministère de la justice.
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
Question soumise le 11 juin 2020
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question aura une réponse
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M. François Grosdidier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 13955 posée le 23/01/2020 sous le titre : « Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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