Question soumise le 18 juin 2020

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Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture biologique.

En 2017, le Gouvernement a renoncé à soutenir le maintien en agriculture biologique. De nombreuses régions se sont substituées à l'État pour maintenir ce financement puisque le Gouvernement n'a pas souhaité augmenter le transfert du premier vers le second pilier de la politique agricole commune (PAC) en 2018, qui aurait permis de continuer à financer ces mesures avec 100 % de fonds européens.

Les contrats de maintien à l'agriculture biologique signés en 2015, venant à terme fin 2019, ne pourront être prolongés d'un an en 2020 dans de nombreuses régions, faute de moyens suffisants. À nouveau, le Gouvernement a refusé d'augmenter le transfert de budget vers le second pilier de la PAC en 2020 au bénéfice des mesures en faveur du « bio ».

Pour les années à venir, la situation est donc très préoccupante : sans transfert supplémentaire vers le second pilier, les régions ne pourront probablement pas continuer à financer l'aide au maintien en agriculture biologique. De plus, dans les négociations sur la PAC post 2020, le Gouvernement semble avoir abandonné le principe du financement du maintien en agriculture biologique en faveur de rémunérations environnementales, via les eco-schemes, qui pourraient être versées à des exploitations qui auraient des pratiques moins durables que l'agriculture biologique.

L'aide au maintien à l'agriculture biologique est très importante pour les agriculteurs concernés, elle prend le relais, après la certification, pour consolider le nouveau modèle économique de la ferme. Pérenniser ces aides contribuerait à l'atteinte des objectifs affichés par la France d'un développement de l'agriculture bio à hauteur de 15 % de la surface agricole en 2022 (contre 7,55 % en 2018).

Aussi, elle lui demande de lui indiquer les moyens financiers que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour la poursuite du développement de l'agriculture biologique et les engagements qu'il entend prendre afin de soutenir les régions pour prolonger, en 2020, les aides au maintien à l'agriculture biologique en fin de contrat.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.