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Laurence Cohen
Question écrite N° 16760 au Ministère de l'intérieur.


Généralisation du pistolet à impulsion électrique

Question soumise le 18 juin 2020

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Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'intérieur suite à l'annonce de la possibilité de généraliser le pistolet à impulsion électrique pour remplacer la technique d'étranglement.

Son utilisation comporte de nombreux risques, notamment face à des personnes ayant des problèmes cardiaques.

Amnesty International rapporte qu'aux États-Unis, 334 personnes sont décédées entre 2001 et 2008 suite à leur usage. En France, au moins une dizaine de personnes sont mortes depuis 2010 des conséquences du pistolet à impulsion électrique, comme le recense le média indépendant Bastamag dans son étude sur les violences policières.

En 2009, le Conseil d'État dénonce les « dangers spécifiques » de cette arme. Le défenseur des droits souligne également les « blessures » qu'il peut provoquer. En 2012, le comité contre la torture des Nations unies souligne que le pistolet à impulsion électrique peut être à l'origine « d'une douleur aiguë constituant une forme de torture ».

Ainsi, elle lui demande quelles sont les raisons qui l'empêchent de mettre en place des solutions alternatives d'autant plus urgentes après les prises de position diverses et plurielles dénonçant la dangerosité de cette arme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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