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Hugues Saury
Question écrite N° 16766 au Ministère de la cohésion des
Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles
Question soumise le 18 juin 2020
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M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dépenses engagées par les communes à l'occasion de la réouverture des écoles. Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, il a été décidé d'ouvrir les écoles progressivement à partir du 11 mai 2020, et ce, dans le strict respect du protocole sanitaire édicté par le ministère de l'éducation nationale. Dès lors, les communes ont activement préparé ces réouvertures selon les prescriptions émises par les autorités. Au-delà de l'achat de fournitures (gel hydroalcoolique, désinfectant, détergent, etc.), les municipalités ont également eu recours aux agents communaux pour organiser les locaux, nettoyer les classes, désinfecter le matériel et former le personnel éducatif. Ces dépenses exceptionnelles et indispensables (fournitures et temps de travail) pour assurer le retour des enfants à l'école dans les meilleurs conditions sanitaires possibles grèvent aujourd'hui le budget des communes. Alors que le Gouvernement présente, dans un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, des mesures pour accompagner les collectivités territoriales, il lui demande si l'État envisage de compenser l'ensemble des dépenses engagées par les communes dans le cadre de la réouverture des écoles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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