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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 16771 au Ministère de l'europe
Dispositif d'aides aux entrepreneurs français à l'étranger
Question soumise le 18 juin 2020
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dispositif d'aides aux entrepreneurs français à l'étranger. Lorsqu'ils sont dirigeants d'une société de droit local, ces entrepreneurs ne peuvent en effet pas accéder aux aides réservées aux seules entreprises françaises mises en place par le Gouvernement dans le contexte sanitaire actuel. Par ailleurs, dans leur pays de résidence, bien peu ont bénéficié de dispositifs de soutien soit parce que ceux-ci n'existent pas soit parce que les entrepreneurs français n'y sont pas éligibles. La mise en place par l'agence française pour le développement (AFD) - via sa filiale dédiée au secteur privé Proparco - d'aides qui leur seraient réservées a récemment été évoquée par le Gouvernement. Elle souhaiterait savoir quel en serait le mécanisme ainsi que le type d'entreprises qui pourraient être éligibles. Elle lui demande si un calendrier a été arrêté pour sa mise en place, soulignant l'urgence de la situation. Plus largement et hors contexte sanitaire, elle l'interroge sur le périmètre du mandat reçu par l'AFD en ce qui concerne les entrepreneurs français à l'étranger et sur la possibilité pour l'agence de trouver des accords avec les banques locales des pays d'installation pour pouvoir se porter garante de ces chefs d'entreprise.
Réponse
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