Question soumise le 18 juin 2020

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Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la discrimination vis-à-vis des composants photovoltaïques produits au Vietnam dans les appels d'offres de la commission de régulation de l'énergie.

La France est le seul pays du monde où le régime d'appels d'offres pour le déploiement d'installations solaires valorise l'empreinte carbone des panneaux utilisés dans les installations solaires. À cet effet, la commission de régulation de l'énergie attribue une note CO2 aux pays d'origine des panneaux photovoltaïques, ainsi qu'à chaque étape nécessaire à leur fabrication. Or, les valeurs de référence pour le calcul de cette note CO2 n'ont pas été mises à jour depuis 2016, et aucune information relative aux composants fabriqués au Vietnam n'est disponible dans le cahier des charges des appels d'offres. Cette situation est injustifiable car le Vietnam est devenu un pays producteur important de l'industrie photovoltaïque, produisant à ce jour autour de 7 GW de modules photovoltaïques, et avec vocation d'accroître cette production jusqu'à 25GW d'ici à 2025.

En absence de valeurs CO2 spécifiques au Vietnam, les entreprises désireuses de présenter des projets aux appels d'offres utilisant des panneaux fabriqués au Vietnam sont pénalisés car elles doivent utiliser des valeurs CO2 par défaut élevées, qui ne sont pas représentatives du mix énergétique du Vietnam qui est à faible teneur en CO2, car intensif en hydroélectricité. Cette situation mène à une discrimination de fait contre la production photovoltaïque vietnamienne dans les appels d'offres solaires français.

Elle souhaiterait savoir si le cahier de charges va être mis à jour avant le lancement de la nouvelle période CRE 5, à la fin de l'année 2020, afin que les pays les plus représentatifs de la production photovoltaïque mondiale, dont le Vietnam, soient justement représentés dans l'évaluation des émissions de CO2, garantissant donc que les panneaux photovoltaïques les plus vertueux aient accès au marché français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.