Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Roger Karoutchi
Question écrite N° 16786 au Ministère de l'europe
État des négociations avec les pays tiers sur l'immigration
Question soumise le 18 juin 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état des négociations avec les pays tiers sur l'immigration. Dans son nouveau rapport, la Cour des comptes rappelle la faible efficacité des mesures d'éloignement des personnes en situation irrégulière, avec un ratio d'exécution des mesures administratives prononcées d'environ 15 % en 2018. Comme le souligne la Cour, ce chiffre s'explique principalement par des difficultés juridiques et notamment la faible réactivité des consulats pour délivrer des laisser-passer consulaires. En octobre 2019, le Président de la République avait indiqué qu'il allait « réarmer le dispositif » face à ce problème et avait rappelé la nomination en 2017 d'un ambassadeur chargé des migrations pour assurer la négociation avec les pays concernés. Il lui demande donc détailler l'avancement des négociations avec les pays tiers et les pistes envisagées par le Gouvernement pour améliorer le dispositif d'éloignement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.