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Christine Prunaud
Question écrite N° 16797 au Ministère de l'agriculture


Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques

Question soumise le 18 juin 2020

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Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques et notamment sur la concertation publique menée par la chambre d'agriculture.

En effet, la charte prévoit, à terme, une sortie des pesticides. Toutefois, une étude du commissariat général au développement durable nous indique qu'entre 2009 et 2018 la vente d'insecticides a été multipliée par 3,5, la vente de fongicides a progressé de 41 %, celle d'herbicides de 23 %.

Il convient donc de prendre des mesures afin de protéger les riverains et de se fixer comme objectif une réduction drastique de l'utilisation des pesticides.

La confédération paysanne des Côtes-d'Armor porte plusieurs propositions en ce sens, comme l'interdiction des produits les plus toxiques et l'accompagnement des paysans et des filières pour une réelle transition agricole.

Les chambres d'agriculture dans le cadre de la charte, devraient accompagner avec des outils adaptés les agriculteurs comme les collectivités vers la nécessaire transition.

Par ailleurs, les collectivités locales participent pleinement à l'élaboration de la charte. Mais la crise sanitaire et le report des élections ont empêché sa finalisation. D'où la demande de repousser les délais de concertation.

En lui rappelant l'urgence d'une politique publique de sortie des pesticides, elle lui demande les mesures envisagées pour permettre l'élaboration de la charte d'engagements des utilisateurs de produits phytosanitaires dans les meilleures conditions possibles afin de veiller à une bonne concertation entre tous les acteurs concernés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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