Question soumise le 18 juin 2020

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M. Henri Cabanel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Chaque année, de nombreux élus locaux s'interrogent sur les raisons des baisses de leurs dotations. Il y a aujourd'hui, par souci d'efficacité de l'action publique, nécessité de simplification du calcul de la DGF. Il convient, en plus de cette simplification, de fournir plus d'explications à ce propos lorsque les annonces sont faites aux maires. Les élus doivent pouvoir saisir au mieux les tenants et les aboutissants de l'évolution de leurs budgets.

Des nouveaux élus découvrent la complexité de leurs missions. Face aux difficultés de la commande publique, il est naturel pour eux de tendre vers la prudence sur l'investissement.

Il lui demande quand et comment interviendra cette évolution tant attendue par les communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.