Question soumise le 18 juin 2020

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'interrogation émise lors de son audition, le 11 juin 2020, par le rapporteur général de la commission des finances du Sénat au sujet du retard de publication des décrets découlant de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Si la réactivité du Gouvernement dans cette crise avec les PLFR est réelle, le retard à faire appliquer les dispositions de soutien économique votées lors de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative à la fin du mois d'avril 2020 pose question. C'est le cas des mesures prises en faveur des établissements équestres, qui avaient donné lieu à des amendements retirés par les parlementaires en gage de bonne volonté, suite aux engagements gouvernementaux.

Il lui demande à quelle échéance il entend prendre les mesures réglementaires attendues par les établissements équestres.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.