Question soumise le 18 juin 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes.

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit de doubler la production d'électricité d'éolienne d'ici 2028, ce qui conduira à faire passer le parc éolien de 8000 mâts fin 2018 à environ 14500 en 2028.

L'impact de ces installations nécessite que leur implantation se fasse en concertation avec les habitants et les élus des territoires concernés, au 1er rang desquels les maires. Aujourd'hui, les projets d'éoliennes peuvent être décidés et aboutir sans l'approbation des élus des zones d'implantation. Les maires peuvent ainsi se voir « imposer » des permis de construire pour ces structures.

Cette situation est d'autant plus problématique que le développement de l'éolien s'est réalisé de manière non coordonnée et non concertée ces dernières années. On a ainsi assisté à des concentrations excessives d'éoliennes dans certains territoires, au détriment de la qualité de vie des populations. La co-visibilité de certaines de ces installations avec des monuments historiques ou des paysages remarquables peuvent également avoir des effets négatifs en matière d'attractivité touristique.

Ce développement incontrôlé de l'éolien a conduit à réduire l'acceptabilité de ces implantations au sein de la population. Le Président de la République a lui-même indiqué que « le consensus autour de l'éolien est en train de nettement s'affaiblir dans notre pays ».

Dans ce contexte, il semble indispensable d'envisager de donner au maire le pouvoir de s'opposer à la construction de ce type de structure ou a minima leur conférer un droit de regard sur le lieu d'implantation, la ministre ayant estimé qu'il était nécessaire « d'écouter les craintes de certains élus ». Il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre en ce sens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.