Question soumise le 18 juin 2020

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures de soutien à l'agriculture biologique.

Dispositifs du second pilier de la politique agricole commune (développement rural), les aides à l'agriculture biologique permettent des systèmes agricoles conciliant développement économique et préservation de l'environnement.

Or, en 2017, l'État s'est désengagé des aides au maintien de l'agriculture biologique, afin de recentrer les budgets disponibles sur le financement des nouveaux contrats d'aide à la conversion. Les conseils régionaux, qui ont pu prendre en partie le relais, ne sont plus désormais en mesure de poursuivre cet effort.

L'aide au maintien à l'agriculture biologique est pourtant essentielle pour les fermes, puisqu'elle permet, après la certification, de consolider leur nouveau modèle économique, en les préservant des aléas d'un marché rendu plus instable encore par la crise sanitaire.

Alors que le programme « ambition bio 2022 », présenté en juin 2018, avait pour ambition de développer la production pour atteindre 15 % de surface agricole française cultivée en bio à l'horizon de 2022 (contre 7,5 % à l'époque), il lui demande comment il compte assurer aux agriculteurs qui ont entrepris une louable transition vers l'agriculture biologique un soutien à la hauteur de leur engagement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.